Hubert Poyet

De: Poyet (Hubert, Jean)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Chevalier du 29 novembre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-29"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
promotion
12 Avril 200912/04/2009
De: Hubert Poyet
conseillers maîtres honoraires
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000243390(source JORF)
reconduction
01 Juin 200601/06/2006
De: Poyet (Hubert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Hubert Poyet
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000585883(source JORF)
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Poyet (Hubert)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000396846(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Poyet (Hubert)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000745207(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Poyet (Hubert, Jean)
conseiller-maître à la Cour des comptes. Chevalier du 22 février 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Chevalier du
23 octobre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-02-22"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996